Kezako mundi 66

Mars 2023

32 pages



5,90  TTC

Description

Vous le savez (notamment grâce à notre rubrique « Que dit la loi ? »), nos activités quotidiennes sont régies par des lois : de l’achat d’une baguette de pain (contrat oral) à la déclaration d’une naissance, en passant par la responsabilité pénale d’une personne lorsque celle-ci commet une infraction. 

Cette organisation de la société dans laquelle les citoyens sont dotés de droits et de devoirs et où les relations entre chacun sont régies par des lois se nomme « État de droit ». Elle nous permet de vivre ensemble et a pour objet, entre autres, de prévenir ou régler les conflits qui pourraient naître entre les citoyens et entre ces derniers et l’État.

Mais pour que cela fonctionne correctement et que les citoyens ne soient pas soumis à des lois injustes et à des dirigeants ou des législateurs tout-puissants, l’État de droit suppose la mise en œuvre de plusieurs garde-fous, en tête : l’égalité de tous les citoyens (dirigeants compris) devant la loi et un équilibre et une séparation entre les différents pouvoirs (ceux de faire la loi, de l’appliquer et d’en contrôler le respect). 

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