Droit pénal du travail

20 pages


6,95  TTC

Description

Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations…), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l’Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées…

Auteur(s)

Victoria Ligny

Victoria Ligny est docteure en droit privé et sciences criminelles. Elle a réalisé une thèse intitulée « La responsabilité pénale du chef d’entreprise : essai de théorisation d’une responsabilité pénale en mutation ». Chargée d’enseignement, elle travaille également en cabinet d’avocats spécialisé en droit pénal de l’entreprise.

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