DROIT DES MARCHÉS PUBLICS

L’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13% du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables.

La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en œuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d’un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliqués méthodiquement et illustrés par la jurisprudence essentielle.

La collection LEXIFICHE met à la disposition du lecteur un accès facilité au savoir universitaire. Chaque titre est élaboré en accordant un soin particulier à la présentation, au choix des contenus et à la clarté de l’exposé.

Les fiches sont organisées autour d’illustrations schématiques, de tableaux de synthèse ainsi que d’exemples et cas concrets permettant de faciliter la compréhension du lecteur.