Droit de la fonction publique

Avec près d’un actif sur cinq, la fonction publique occupe en France une place primordiale et une position singulière liée à la conception française de l’État et à l‘importance du service public. Les personnes qui consacrent leur vie professionnelle au service de l’État bénéficient d’un statut spécifique et sont régies par des règles propres qu’il importe de connaître et de comprendre.

La Lexifiche aborde l’ensemble des étapes de la carrière de l’agent public : voies d’entrée, déroulement de carrière et mobilités, causes et conséquences de la cessation des fonctions, déontologie applicable, droits et libertés, sanctions disciplinaires et contentieux devant les tribunaux.

Elle est à jour de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.