Droit de la fonction publique

État, collectivités locales, hôpitaux

28 pages


Version ebook

6,95  TTC

Description

Avec près d’un actif sur cinq, la fonction publique occupe en France une place primordiale et une position singulière liée à la conception française de l’État et à l‘importance du service public. Les personnes qui consacrent leur vie professionnelle au service de l’État bénéficient d’un statut spécifique et sont régies par des règles propres qu’il importe de connaître et de comprendre.

La Lexifiche aborde l’ensemble des étapes de la carrière de l’agent public : voies d’entrée, déroulement de carrière et mobilités, causes et conséquences de la cessation des fonctions, déontologie applicable, droits et libertés, sanctions disciplinaires et contentieux devant les tribunaux.

Elle est à jour de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.

Auteur(s)

David Forest

David FOREST est maître de conférences en droit habilité à diriger des recherches associé à l’université Panthéon-Sorbonne. Praticien aguerri des données personnelles, il a notamment exercé la profession d’avocat en droit du numérique durant 15 ans avec une pratique éprouvée en la matière.

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