DROIT DE LA CONSTRUCTION

24 pages


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Description

Le droit de la construction, branche du droit immobilier, est une matière ancrée dans l’activité économique et qui touche tant au droit de l’urbanisme qu’au droit de l’environnement ou encore au droit des marchés publics.

Cette Lexifiche permet d’appréhender les principales règles inhérentes à cette matière technique de façon synthétique : types de contrats, conditions de réalisation des travaux, règles relatives à la responsabilité des constructeurs.

La collection LEXIFICHE met à la disposition du lecteur un accès facilité au savoir universitaire. Chaque titre est élaboré en accordant un soin particulier à la présentation, au choix des contenus et à la clarté de l’exposé.

Les fiches sont organisées autour d’illustrations schématiques, de tableaux de synthèse ainsi que d’exemples et cas concrets permettant de faciliter la compréhension du lecteur.

Auteur(s)

Juliette Mel

Juliette Mel est docteure en droit, avocate associée au Barreau de Paris, chargée d’enseignements à la faculté de droit UPEC, responsable de la commission Marché de travaux à l’Ordre.

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