Droit administratif général – partie 2

La responsabilité administrative

24 pages


Version ebook

5,95  TTC

Description

La responsabilité administrative est l’obligation pour l’Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents. À l’instar de la responsabilité civile, la mise en œuvre de cette responsabilité est soumise à la réunion de trois critères : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments.

Lorsque la responsabilité de l’Administration est engagée, celle-ci peut se prévaloir de causes exonératoires de responsabilité ou exercer des actions récursoires contre l’agent public en application de la théorie du « cumul de fautes » ou du « cumul de responsabilités ».

Cette fiche a donc vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant :
– de comprendre les conditions dans lesquelles l’Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui;
– d’avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l’Administration et du droit à réparation de la victime qui s’y rattache.

Auteur(s)

Sandra Thénot

Sandra Thénot est avocate au Barreau de Paris et exerce au sein du Cabinet AZAN Avocats & Associés. Elle exerce son activité tant en conseil qu’’en contentieux dont les problématiques juridiques sont à dominante publique ce qui implique une parfaite connaissance et une pratique régulière du droit administratif général.

Découvrir ses ouvrages

DROIT ADMINISTRATIF Partie 2 - La responsabilité administrative
Droit administratif général – partie 2