DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

L’étude du droit des biens publics permet de se focaliser sur les moyens matériels, tels les meubles ou les immeubles, qui sont affectés à la mise en œuvre des politiques publiques. La matière permet ainsi de comprendre comment l’exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté.

Cette Lexifiche aura vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant de comprendre comment l’Administration, en sa qualité de propriétaire, est amenée à acquérir, gérer ou vendre des biens.