DONNÉES PERSONNELLES

RGPD, loi informatique et liberté

24 pages


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Description

Les données personnelles sont communément désignées comme le nouvel or noir de nos économies interconnectées. Ces données sont l’objet de règles juridiques qui se sont fortement complexifiées au cours des dernières années notamment sous l’influence de l’Union européenne et du juge européen.

Fin 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) a été intégré aux règles de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 non sans soulever de nombreuses questions et difficultés.
– Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables ?
– Les logiques qui les inspirent ?
– Quel rôle exerce la CNIL ?

Cette Lexifiche livre une vision synthétique et panoramique à jour de l’ordonnance du 12 décembre 2018 de réécriture de la loi Informatique et libertés pour intégrer les changements apportés par le RGPD.

Auteur(s)

David Forest

David FOREST est maître de conférences en droit habilité à diriger des recherches associé à l’université Panthéon-Sorbonne. Praticien aguerri des données personnelles, il a notamment exercé la profession d’avocat en droit du numérique durant 15 ans avec une pratique éprouvée en la matière.

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