Cours de Droit des Obligations

460 pages

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Description

À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances.

Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
– L’essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
– Les connaissances (rappel des connaissances) ;
– Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l’approfondissement du cours).

Cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations à l’examen d’accès au CRFPA fixé par l’arrêté du 17 octobre 2016 (contrats, responsabilité extracontractuelle, régime général des obligations et preuves). Les développements sont conçus en conformité avec l’ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats, le droit de la preuve et le régime général des obligations. Comment naissent les obligations ? Comment se prouvent-elles ? Comment s’exécutent-elles ? Comment se transmettent-elles ? Telles sont les questions auquel répond cet ouvrage.

Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage s’adresse à l’étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l’ENM, ou au praticien soucieux de se mettre à jour sur la réforme du droit des obligations.

Auteur(s)

Daniel Bert

Daniel Bert est docteur en droit de l’Université de Paris-Saclay – Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Maître de conférences à l’Université de Lille 2, Responsable de la Licence professionnelle métiers du notariat, Chargé d’enseignement à l’IEJ de Lille 2, Ancien chargé d’enseignement à l’IEJ de l’Université de Paris-Saclay – Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Membre du jury du Centre de formation professionnelle des notaires (CFPN) de Lille, Administrateur au sein de l’Association française des docteurs en Droit (AFDD). Il est l’auteur de nombreuses publications en droit civil et en droit commercial et a consacré sa thèse à un « Essai sur le droit de l’activité professionnelle indépendante », LGDJ, Coll. Institut Varenne, 2011, t. 55.

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